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BNP Paribas, agissant par sa succursale du Canada, banque étrangère autorisée en vertu de la Loi sur les banques, a son bureau principal au :

2001 Boulevard Robert-Bourassa, suite 900
Montréal, (Québec) H3A 2A6
Canada
Tél. : 514 285-6000
Fax : 514 228-3877
E-mail : contact@ca.bnpparibas.com
Représentant légal : Sonja Volpe
Communication : Julie Ranger
Responsable du site : William van Sevenant
Design & Développement : Be API
Hébergement : Bearstech

L’accès et l’utilisation du site Internet de BNP Paribas est assujetti aux conditions énoncées ci-dessous et tout utilisateur du site est réputé les avoir acceptées.

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1 – Accès au site

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

L’accès au site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

2 – Propriété intellectuelle

BNP Paribas SA est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores, qui sont protégés par les règles du droit de la propriété intellectuelle et aucune licence d’utilisation n’est octroyée à l’utilisateur quant à ces derniers.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de BNP Paribas est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la législation applicable en matière de Propriété Intellectuelle.

Les marques de l’éditeur du site bnpparibas.ca et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de BNP Paribas est donc prohibée conformément à la législation en matière de propriété intellectuelle. »

3 – Responsabilité

BNP Paribas se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site. En outre, BNP Paribas décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service.

Les informations contenues sur le site ont un caractère général et strictement informatif, et ne doivent pas être interprétés comme des conseils, ni comme une offre de vente de produits ou services, ou une sollicitation. Elles n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de BNP Paribas qui se réserve par ailleurs la faculté d’en modifier les caractéristiques. De plus, bien que ces informations soient mises à jour sur une base régulière, BNP Paribas ne peut en garantir la fiabilité en tout temps.

BNP Paribas n’est responsable d’aucun dommage, direct ou indirect, pouvant résulter, de quelque manière que ce soit, de l’utilisation du site par tout utilisateur, ou de toute défaillance de lignes ou des systèmes nécessaires pour son utilisation. BNP Paribas se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.

BNP Paribas ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

4 – Informations techniques

BNP Paribas met en oeuvre les moyens qu’elle juge adéquats pour favoriser la sécurité des informations affichées sur son site ou entrées par les utilisateurs du site. BNP Paribas n’étant par contre pas en complet contrôle du réseau informatique utilisé, elle ne peut en garantir la totale sécurité et confidentialité.

Notez que toutes les pages du site, et les courriers électroniques, ne bénéficient pas de la protection de l’encodage (information cryptée) et il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau. De plus, il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

BNP Paribas ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service ou consulter les informations.

5 – Liens hypertextes

Le site contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par BNP Paribas. Ces liens ne sont présents que pour la convenance des utilisateurs et ne constituent pas des endossements de ces sites, de leur contenu, ou des produits et services qui y sont offerts. En conséquence, BNP Paribas ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites auxquels l’utilisateur aurait ainsi accès.

Tout utilisateur qui décide d’accéder ou de télécharger un logiciel par le biais de ces liens le fait à ses risques, et il lui incombe de prendre toutes les précautions nécessaires pour empêcher, entre autres, l’intrusion de virus ou d’autres agents destructeurs et pour s’assurer que ce logiciel est compatible avec son équipement informatique.

La présence sur un site autre que celui de BNP Paribas, ou d’une société qui lui est affiliée, d’un ou de liens vers le site de BNP Paribas n’indique pas non plus que BNP Paribas en a examiné ou en approuve le contenu. La création de liens hypertextes vers le site www.bnpparibas.ca doit faire l’objet d’une autorisation préalable de BNP Paribas.

6 – Fichiers témoins (« Cookies »)

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un fichier témoin peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un fichier témoin est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent BNP Paribas à l’employer. Ils pourront désactiver ce fichier témoin par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

Toutes les informations relatives aux cookies utilisés sur ce site sont disponibles ici.

7 – Données personnelles

BNP Paribas respecte dans ses opérations les obligations de confidentialité établies par les législations applicables, et les applique également dans sa gestion des informations reliées au site, ou recueillis par ce dernier.

Tout individu peut demander d’être informé sur les pratiques concernant la gestion des renseignements personnels de BNP Paribas. A cet effet, une demande écrite peut être adressée au Responsable de la protection des renseignements personnels de BNP Paribas quant aux renseignements personnels que détient BNP Paribas à l’égard d’une personne, de l’utilisation qui en est faite, et de la possibilité de les consulter. Toute personne peut vérifier l’exactitude des renseignements personnels conservés et demander que les corrections appropriées y soient apportées. L’accès aux renseignements personnels d’un individu peut être restreint dans certains cas, notamment lorsque les renseignements sont protégés par le secret commercial ou lorsque la loi, l’obligation de confidentialité de BNP Paribas envers des tiers ou le secret professionnel.

Des frais raisonnables peuvent être chargés à la personne qui fait une demande si des services particuliers sont demandés, tels que la transcription ou la transmission de ces renseignements sur une forme quelconque. Toute demande concernant les renseignements personnels doit être adressée par écrit au Responsable de la protection des renseignements personnels, qui analysera et traitera toute demande ou plainte.

Responsable de la protection des renseignements personnels
privacy.officer@ca.bnpparibas.com
2001 Robert Bourassa, suite 900
Montréal, (Qc) H3A 2A6
Télécopieur: 514 228-3875

Une brochure d’information relative à la protection des renseignements personnel est disponible ici

8 – Lois applicables

Le contenu de ce site est assujetti au droit applicable dans la Province de Québec, Canada et tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux de cette province pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.

9 – Produits et services

Les divers produits et services de BNP Paribas peuvent être assujettis à des conditions et conventions particulières ou régis par des lois particulières non mentionnés sur le site. Toute personne souhaitant bénéficier d’un ou de plusieurs des services ou d’un ou de plusieurs produits présentés sur le site est invitée à contacter un bureau de BNP Paribas pour s’informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce (ou ces) produit(s) ou ce (ou ces) service(s).

L’accès aux produits et services présentés sur le site, et leur disponibilité, peuvent faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Les produits et services de BNP Paribas ne sont disponibles que là où et à qui BNP Paribas peut légalement les offrir et ne sont pas disponibles partout au Canada.

Il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseillers que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits ou des services présentés sur le site.